Armissan

Le conseil municipal s'est réuni le trente un mars dernier sous la présidence de Gérard kerfyser, afin de délibérer sur plusieurs points et tout particulièrement du budget pour cette année 2010. Ce fut d'abord le maire qui intervint et évoqua une année qui serait une fois de plus difficile pour la commune dans un contexte délicat, mais qu'il souhaitait qu'il n'y est pas d'augmentation des taux cette année, afin de ne pas grever un peu plus les budgets des ménages.

Révision des taux de la taxe locale d'équipement :

Cette taxe due  par ceux qui construisent ou agrandissent leur demeure (hors garages) est à ce jour de 4% versée en ressources d'investissements à la commune, taxe réglée en deux fois par moitié sur trente six mois, cela fut expliquée par l'adjoint F. Carette, vint ensuite une intervention explicative mais vigoureuse du premier adjoint J. M. Ménager concernant cette taxe et de son prix à régler en fonction des m2, après cette large discussion,  le maire proposa que cette T.L.E. soit augmentée d'un point donc passant à 5% dès cette année.

Accord du conseil moins deux abstentions

Mise à disposition d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics :

Depuis le 1^er janvier, le Grand Narbonne met à la disposition des communes du Grand Narbonne par le biais d'Internet d'une  plateforme pour les marchés public, un service plus pratique pour les communes.

Modification du nombre de sièges au Grand Narbonne :

Il faut savoir que mis à part Narbonne, les communes qui ont moins de deux mille habitants ont deux représentants à l'agglo, celles qui ont plus de trois mille habitants peuvent demander à avoir trois élus au sein de cette structure, c'est le cas désormais  de la commune de Fleury qui aura un représentant de plus au conseil d'administration du Grand Narbonne.

Opération Festos en Festos :

Comme chaque année, il fallut  que le conseil accepte un protocole avec Festos en festos pour le spectacle de la fête locale du mois d'août.

Avant de continuer l'ordre du jour, c'est-à-dire les comptes de l'année écoulée et ceux de  l'actuelle, F. Carette adjoint au maire délégué aux finances, fit une longue intervention concernant le contexte national, mais surtout celui local qu'il intitula « orientation budgétaire pour 2010 » dont nous avons extraits quelques phrases que voici : « comparativement à 2008, l'année 2009 a été nettement meilleure en termes de gestion, mais identique en termes de résultat, cela aurait été nettement mieux si la tempête KLAUS n'avait provoqué 15000 euros de dégâts » l'élu ajoutant « depuis 2005, nos charges à caractère général (dépenses courantes) ont été réduites de 65000 euros soit en moyenne 13000 euros l'an, c'est un bon résultat, mais dans le même temps nos dépenses de personnel ont augmenté depuis 2004 de 110000 euros (18000 l'an) cela s'explique par l'embauche de plusieurs agents pour répondre aux besoins des écoles, cantine et garderie » mais toujours selon l'élu « à moins de 50% des dépenses de fonctionnement, la masse salariale est bien maîtrisée » F. Carette terminant son intervention ainsi « le budget 2010, s'appuiera sur une stabilité des taux sur les trois taxes perçues par la commune malgré le contexte difficile et selon notre volonté les opérations d'équipement 2010 seront totalement autofinancées, notre regard sur 2010 restera malgré tout optimiste et déterminé »

Approbation compte de gestion CCAS et commune 2009 :

Après que le conseil ait eu en main le dossier du CCAS et de la commune pour 2009,  ce fut à nouveau  l'adjoint aux finances qui détailla la situation financière sur ces deux chapitres ainsi que leurs comptes administratifs, c'est-à-dire dépenses et recettes de fonctionnement tout cela fit ressortir un excèdent financier, d'où l'affectation du résultat.

Vote des taux :

Le conseil malgré une conjoncture tourmentée décida de ne pas augmenter les taux qui seront comme les années précédentes répartis ainsi :

Taxe d'habitation : 17,07%

Foncier bâti : 18,73 %

Foncier non bâti : 71,13%

Rappel : en 2009, notre village comptait 1536 habitants, il y a eu 14 naissances, six mariages et dix décès, ajoutons cent quarante deux élèves  au groupe scolaire, et une moyenne de quarante cinq enfants qui prennent quotidiennement leur repas à la cantine, toujours dans les chiffres mais cette fois concernant la dette de la commune qui est à ce jour de 962000 euros, pour une annuité 2010 de 113602 euros soit 71,44 euros par habitant, signalons  que pour les communes au niveau national entre cinq cent et deux mille habitants, le ratio de l'annuité  par habitant est de 93 euros.  Rappelons également qu'en 2001, le ratio de l'annuité communale était de 80 euros par habitant. Donc un endettement très convenable.

Budget primitif

Là également une longue litanie de chiffre par chapitre, ce qui donna

Dépenses de fonctionnement : 1034.346,00

Recettes de fonctionnement 1000.419,00

Résultat reporté : 33927,00

Dépenses d'investissement : 187.057

Recettes d'investissement 161.104

Solde report d'investissement : 6446.00

Les travaux prévus cette année

Comme se plut à le souligner le maire, « nous ne resterons pas inactif malgré la conjoncture »  voici donc la plupart des investissements  prévus cette année tous ces prix sont bien sur HT : achat de deux ordinateurs pour la mairie, renouvellement de mobilier aux écoles 4000euros, rénovation de la salle des fêtes avec achat de deux réfrigérateurs et un congélateur, un four des plus performants à la cantine 4000 euros, remplacement des chéneaux dans la cour extérieure du groupe scolaire 7700 euros, renforcement électrique à la Ramade 5600 euros, revêtement de la rue du terrain des sports et l'impasse de Landronne 21000 euros, trottoir sécurisant pour les piétons avenue de Narbonne coté droit depuis le ralentisseur jusqu'au giratoire 15500 euros, l'arrêt des cars rue de la montée blanche deviendra un parking, continuité du recalibrage de la Mayral par une entreprise, études concernant le cœur de ville et la mise hors d'eau de l'avenue de la Méditerranée. Il fut rappelé par le maire que la commune ne recourra pas à l'emprunt, car tous ces travaux sont autofinancés bon nombre étant effectués en régie.

Toutes les délibérations ont été votées à l'unanimité

Les subventions

14 juillet animation 1500, Armissan et environs (garderie) 300, union anciens combattants ministère de l'intérieur 200, ACCA 1000, ADCCFF 400, AFDAIM 250, AFM Téléthon 200, amicale des donneurs de sang 300, amicale patrouilleurs forestiers 100, animation pétanque club 14 juillet 360, Armissan tennis Clape 650, Arts'Missan 1000, art vie 400, Ass. Aide aux familles hospitalisées 50, secours populaire 100, Ass. Sportive CES Coursan, 40,

Ass. Sportive scolaire 890, Ass. Sport scolaire activités 1068, CCAS 500, chambre des métiers 50, club canin 650, comité des fêtes 2520 (cette association ayant reçu une avance de 3116 pour règlement d'une facture) école maternelle activités 636, école de rugby 250, enfants école maternelle 530, fête de la musique 500, FNACA 200, football club 250, gaieté Armissanaise 500, guidon sportif 1000, les 4 pattes Armissan 300, MJC 3100, maison de la Clape 150, médaillés militaires 40, opération gâche pas ta vie 1200, pétanque club 500, prévention routière 20, RCP 2000,, relais des 5 clochers 200, Runar's 800, souvenir Français 50, société de lecture 1250, team Quad Racing 50, UNICEF 50, union des anciens combattants et victimes de guerre 250, union crématiste de Coursan 50.

Ce qui donne un total de subventions de 29 520 euros.