29.01.2015

Conseil municipal : du Sivom à la climatisation

Très court conseil municipal qui s’est tenu ce 27 janvier dernier en fin de journée sous la présidence du maire tous les élus présents et une procuration :

Modification du Sivom Narbonne – Rural :

Ce fut l’adjoint au maire Jean Michel ménager et par ailleurs vice président du Sivom, qui expliqua que dorénavant le siège de cet organisme se trouve dans des locaux neuf à Montredon – des - Corbières après plusieurs plus de quarante ans à Vinassan.

Le Sivom s’étant sur 16 communes et une représentation de 37400 habitants, qui le financent à raison de 7 euros par contribuable et donc pour 1582 Armissanais cela représente 11074euros annuel.

Le service rendu dont bénéficient également dix communes du Ginestacois, concerne portage de repas, aux cantines, pour un total de 140000 repas annuel, mais aussi l’aide à domicile et les soins infirmiers.  

 

Demande de subvention au conseil général et à l’état suite aux intempéries de novembre 2014 :

Des dommages de voierie et chemins communaux ont été constaté par des experts qui ont établi un devis des dégâts à hauteur de 20335 euros des subventions seront demandées.

 

Vente de terrain au lotissement « des Aspres »

La mairie vend un terrain au lotisseur du lotissement « des Aspres » pour la somme de 324864euros qui sera réglée dans les semaines à venir, cette somme servira en partie à la remise en état de l’avenue de la Méditerranée. Ajoutons que ce groupe de futures demeures va débuter prochainement.

 

Demande de subvention à l’état :

Une installation de climatisation vient d’être installée à la 2eme classe maternelle pour la somme de 8552euros une demande de subvention a été demandée et à été acceptée.

Toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité par le conseil.  

 

30.11.2014

Conseil municipal : taxe et photocopieurs

Le conseil municipal, s’est réuni  sous la présidence du maire le 24 novembre dernier en fin de journée, avec deux sujets à l’ordre du jour :

Taxe d’aménagement :

La taxe d’aménagement a été votée en date du 27 septembre 2011 par délibération. Cette dernière valable pour une durée de trois ans arrive à échéance au 31 décembre 2014

Le conseil décide donc de reconduire le taux de la taxe d’aménagement à 5%

 

Approbation d’une convention constitutive d’un groupement de communes en acquisition de photocopieurs :

Un projet commun d’acquérir des photocopieurs pour les besoins de leurs services est en cours au sein de la communauté d’agglomération du Grand Narbonne, entre les communes de Cuxac d’Aude, Gruissan, St Marcel d’Aude, Roquefort des Corbières et Armissan.

Une convention a été signée jusqu’à complète exécution du marché. L’agglo est désignée « coordonateur » du groupement de commandes et s’occupe de la procédure de consultation.

Ces deux propositions ont été votées à l’unanimité.

A la fin du conseil, le maire rappela avec satisfaction les réussites de la soirée des bénévoles et du spectacle organisé dans le cadre de « la Tempora »

10.06.2014

Quatre décisions au dernier conseil municipal

Le conseil municipal s’est réuni le 02 juin dernier en fin de journée sous la présidence du maire.

Plan local d’urbanisme :

Ce sujet a été abordé par l’adjoint au maire Jean Michel Ménager, il s’agissait de prendre une délibération concernant une modification du P L U (plan d’occupation du sol) afin de le faire évoluer pour la future zone artisanale entres autres, un exemple, une société qui va s’y installer souhaite une hauteur des bâtiments plus importante  pour son matériel d’entreprise, l’élu parla également du COS qui disparaît (cooéfisian d’occupation des sols) mais également

 de la solution retenue du projet concernant « Sarah de Goundy »

Approuvé, moins une abstention

 

Résiliation bail Vergès :

La famille Vergès occupait depuis plusieurs années par bail, un bout de terrain appartenant à la commune et qui jouxte leur demeure rue de la Fontaine, ne voulant plus s’en occuper, le bail sera annulé et ce terrain sera récupéré par la commune à compter du 1er janvier 2015.

Accord du conseil

 

Avenant S F R :

Au lieu dit Larenas se trouve installé depuis plusieurs années un pilonne de téléphonie S F R,  une antenne FREE également de téléphone sur ce même pilonne y sera fixée, il faut savoir SFR paie chaque année une redevance pour occupation de cet emplacement communal pour la somme de 4589 euros, à partir de 2015 s’ajoutera réglé par l’opérateur FREE la somme de 2024 euros, soit un total à recevoir partir de 2015 pour la commune de 6613euros

Accord du conseil

 

Tarif centre de loisirs sans engagement :

Il faut savoir, que l’opération de l’an passé le centre de loisirs sans hébergement avait connu un grand succès concernant les enfants d’Armissan et Vinassan, en alternance une semaine dans chaque groupe scolaire des deux villages ce centre de loisirs sera reconduit cette année de juillet à début août, une proposition de la Caf qui interviendra pour les divers tarifs, fera que ceux-ci seront dégressifs, pour cela il faut s’inscrire à la mairie.

Accord du conseil

 

 

12.05.2014

Les subventions aux associations

Lors du dernier conseil municipal du 30 avril dernier, celui-ci a voté les subventions aux associations, il fut signalé que  la dotation communale 2014 totale est de 29.500 euros

14 juillet : 1500€

A C. C. A 1050

A F M téléthon 100

Amicale donneurs de sang 350

Armissan tennis Clape 700

A T C subvention exceptionnelle 300

Aide familles hospitalisées 60

Arts – Missan 850

Asso sport C E S Coursan 40

Asso sport Coursan exceptionnelle 200

Asso sport scolaire primaire 1000

Ecole primaires activités 1200

C F. F Aude 450

Football club Armissan 400

Fedon 80

Club des vadrouilleurs 300

  1. A C R M I  230

Club canin 700

Comité fêtes 5700

Enfants école maternelle 500

Ecole maternelle activités 600

Fête de la musique 250

F N A C A 230

Gaieté Armissanaise 550

Guidon sportif 1000

M J C Armissan 3410

Maison de la Clape 100

Médaillés militaires 40

Pétanque club 550

Pétanque club 14 juillet 360

Bouchons d’amour 100

Prévention routière 20

R C P 2050

Ecole de rugby 400

Relais 5 clochers 200

Runar’s 850

Secours catholique 50

Souvenir Français 50

Société de lecture 1300

Art – Vie 350

Union des anciens combattants 250

Union crématiste Coursan 50

Les 4 pattes d’Armissan 330

A F D A I M 100

Les Tamarissiens 600

10.05.2014

Conseil municipal : pas d'augmentation des taxes communales

Le conseil municipal s’est réuni le 30 avril dernier en soirée, pour étudier et voter le budget de l’année, sous la présidence du maire, tous les conseillers étaient présents ou représentés

La réunion débuta par l’approbation du reversement du droit de place des sommes encaissées (1150 euros)  à l’association du comité des fêtes par l’agent de la police municipale, lors de son vide grenier d’avril dernier.

 Information :

Gérard Kerfyser informa le conseil concernant les écoles et le prochain centre de loisirs périscolaires suite à la réforme des temps scolaires, à la suite d’une première réunion, le maire annonça que les parents ont été agréablement surpris des propositions communiquées, qu’une deuxième réunion aura lieu ce mois ci, que les enfants auront plusieurs activités qui iront du théâtre, danse, musique, sport, gym. Etc. à l’issue du premier trimestre un bilan sera fait.

                                      Budget

Francis Carette, maire adjoint chargé des finances a présenté le compte administratif de l’année écoulée et le budget 2014. Après avoir exposé les différents contextes financiers (national, territorial et local) l’élu précisa que ce budget s’inscrivait une fois de plus dans un contexte de crise économique et sociale et qu’il fallait poursuivre les efforts de gestion mis au service des priorités quotidiennes. Ajoutant une précision, que ce travail, amorcé maintenant depuis plusieurs exercices budgétaires, devait être poursuivi avec la plus grande rigueur.

                                Résultat budgétaire

Le résultat de fonctionnement avant rapport 2013, est très satisfaisant puisqu’il s’élève à 159.028 euros soit 39643 euros de plus qu’en 2012. Ce qui représente une progression de 33% Ce même résultat après report de 62.666euros est de 221.694euros donc 20.523 de plus qu’en 2012 le produit de l’an passé confirme le cadrage rigoureux du budget.

                              C A F

Le résultat continue de refléter une progression amorcée depuis plusieurs exercices. La CAF augmente de 39000 euros par rapport à 2012, soit une variation de plus de 32.50%

                              Chapitre fonctionnement

Dépenses :

En 2013, les charges à caractère général ont progressé de 14000euros, les autres charges de gestion courantes ont augmenté de 6700euros du fait d’une nouvelle cotisation URSSAF (5780euros) mise en place au 1er janvier 2013. L’évolution des dépenses, dont certaines sont exposées démontrent que ces chapitres restent bien maitrisés.

Recettes :

Les recettes totales évoluent de + de 49.461euros en 2013. Cette dotation vient essentiellement d’une majoration de dotation de 36 614€ et d’un accroissement des impôts et taxes de 16.249€

Taxes locales d’électricité :

Francis Carette précisa qu’après le forcing du SYADEN auprès du préfet pour intégrer la commune dans le syndicat d’électricité et au passage récupérer le fruit de cette surtaxe qui avoisine les 33000€/ an, ce dernier a prit un arrêté préfectoral notifié le 18 avril 2013, nous obligeant à adhérer à ce syndicat et contre le souhait du conseil municipal puisque celui-ci à l’unanimité an voté contre cette adhésion. L’élu faisant remarquer que cette « spoliation » pèsera à terme sur les recettes communales en fonctionnement et investissements. Il fut signalé au conseil à titre d’exemple pour l’an passé cette taxe s’élève à 36000€, la perte devrait être de 1/3 cette année, 2/3 en 2015 et totale en 2016.

Personnel :

Pour 2013 Francis Carette informa que ces charges sont de 505.170€ En tenant compte de l’atténuation de celles-ci de 11.446€ (remboursement par Groupama sur le personnel en arrête maladie) ces dépenses s’élèvent à 493.724€ en 2012, ces charges étaient de 470.551€ et donc une augmentation par rapport à 2012 de 4,92%. Ce poste ayant déjà subi une progression de 7% en 2011 augmentation essentiellement due aux hausses légales des indices de la fonction publique, du régime indemnitaire et de la validation des services de plusieurs agents. L’adjoint chargé des finances ajouta que la masse salariale reste donc bien maitrisée.

Investissement :

Des projets importants ont été reportés du fait du retard dans la construction des « terrasses des Aspres » lotissement qui devrait débuter cette année 2014.

Le plus important restant la mise hors d’eau de l’avenue de la méditerranée. A ce jour, le dossier juridique est enfin clos au bout de cinq années de « combat » souligna l’adjoint au maire un projet qui devrait débuter cette année.

En matière d’investissement, il ne faut pas oublier la construction prévue de 7 appartements H L M au centre ville avec une participation communale de 150 k€. A cela s’ajoute 20 k€ de travaux en régie avec notamment la réfection des trottoirs de la Montée Blanche, l’aménagement face au parking de cette même rue, ainsi que l’intégration de conteneurs, la réfection d’une partie du fossé de l’ancien chemin de Fleury, la création d’un parking rue du terrain des sports… sans oublier la réfection de la Montée Blanche et du chemin des Clottes.

Produit fiscal :

Pour ce qui est des taux communaux 2014ceux ci restent inchangés et ont été définis comme suit : Taxe d’habitation : 18.09%   Foncier Bâtie : 21.89%   Foncier non Bâtie 73. 26%

Endettement :

La dette en capital au 1er janvier 2014  est de 768.406€ soit une baisse de 9.47% par rapport à 2013, l’annuité / habitant est de 75€ pour une strate de 81€. En pourcentage des produits de fonctionnement pour 2012 ce ratio est de 10, 63 pour une strate de 10. 88, ce qui fit dire à l’élu chargé des finances que l’endettement reste donc parfaitement maitrisé.

Toutes ces précisions ont amené des renseignements des élus lors de ce conseil, mais également de l’unique  conseillère  de l’opposition Jany Arnault, qui dans une intervention qu’elle lut à l’assemblée annonça «  ce budget primitif ne me convient pas, ne faudrait t’il pas voir des financements ailleurs, vous êtes persuadés qu’avec votre politique tout va bien » ce qui eut pour provoquer une question de l’élu Didier Challine « quelles recettes proposez-vous » il n’obtint aucune réponse.

Ajoutons que l’ordre du jour et décisions proposées furent approuvées par le conseil.

Pour ce qui est des subventions concernant les associations nous vous les communiqueront lors d’un prochain article.

Voila ce que nous pouvions dire sur cette réunion importante du budget de notre commune.

28.04.2014

Prochain conseil municipal

Le conseil municipal se réunira en séance ordinaire le mercredi 30 avril à 20h 30 à la mairie salle du conseil :

Ordre du jour :

Reversement des droits de place du vide grenier du comité des fêtes.

Information.

Compte administratif 2013

Compte de gestion 2013

Affectation des résultats

Fixation et vote des taux d’imposition 2014

Budget primitif 2014 Subventions 2014

 

 

 

12.04.2014

Les commissions du conseil municipal

Lors du premier conseil municipal de la nouvelle mandature le 03 avril dernier,, les élus ont désignés les membres des commissions :

Finances et budget : Francis Carette, Stéphanie Batogé, José Frère, Denise Forti, Gilles Peronnet

Commissions d’appel d’offres : titulaires : Francis Carette, Stéphanie Batogé, José Frère Suppléantes Anaïs Navarro, Jany Arnault, Denise Forti

C. C. A S : Elisabeth Saccazes, Monique Lacroux, Stéphanie Batogé, Dominique Arquié, Denise Forti

Travaux, voierie et espaces verts : José Frère, André martinez, Marie – Jeanne Boudant, Jean Pérez, Serge Guilhem.

Urbanisme : Jean Michel Ménager, José Frère, Anaïs Navarro, Gilles Peronnet

Cimetières : Jean Michel Ménager, José Frère, Anaïs Navarro, Gilles Peronnet

Viticulture, chasse : André Martinez, Dominique Arquié, Gilles Peronnet  

Séniors : Elisabeth Saccazes, Denise Forti, Dominique Arquié, Stéphanie Batogé, Monique Lacroux

Education, petite enfance et vie scolaire : Stéphanie Batogé, Denise Forti, José Frère, Monique lacroux

Vie Associative, jeunesse et sport : Stéphanie Batogé, Marie – Jeanne Boudant, Serge Guilhem, Denise Forti, Jean Pérez, Jany Arnault

Accessibilité : Jean Michel Ménager, Anaïs Navarro, José Frère

Liste électorale : le maire et les représentants du tribunal et de la préfecture

Personnel : José Frère, Francis Carette, Marie – Jeanne Boudant, Anaïs Navarro

Culture, patrimoine et animations : Denise Forti, Stéphanie Batogé, Elisabeth Saccazes, Marie – Jeanne Boudant, Evelyne Teissedre, Monique lacroux, Jany Arnault

Sécurité, prévention et risques majeurs : Francis Carette, Marie – Jeanne Boudant, José Frère, Gilles Peronnet, Serge Guilhem, Jean Pérez

Comité communal feux de forêt : Jean Pérez, André Martinez

Il faut ajouter, que des personnes hors conseil seront prochainement désignées par le maire pour certaines commissions dites « ouvertes »