18.10.2009

Conseil municipal : nouvelle charte du parc et affaires diverses

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Le conseil municipal s'est réuni le 14 octobre dernier sous la présidence du maire.

Le premier sujet fut le bail concernant une coupure verte au Mas du Soleilla. Il faut savoir que Franck Boussuge exploitait jusqu'à cette année une vigne dans la coupure verte sur le lieu-dit "Goundy" qu'il vient de vendre au domaine du Mas du Soleilla. Le maire propose au conseil que le bail avec la commune soit ramené à 30 ans au lieu de 99, proposition qui déclencha une discussion concernant le prix annuel versé à la commune (à ce jour 150 euros / ha) des élus se demandant - cette récolte n'entrant plus à la cave coopérative - s'il ne faudrait pas en augmenter le prix de la redevance annuelle. Le maire intervint pour « voir si cela est possible légalement ».

Approbation du projet de charte et annexes : concernant l'acceptation du renouvellement de la charte du Parc naturel par la commune indispensable et allant de 2009 à 2021 pour sa continuité, le maire expliqua ce que représente le parc pour notre environnement, c'est-à-dire treize mille ha en vigne, douze mille en zone humide, site classé, tout cela dans le cadre de l'aménagement du territoire. Accepté.

Fixation tarif vide-greniers et reversement du droit de place : le prix de la place de 5 m linéaire a été fixé à 10 euros lors du dernier vide-greniers pour pouvoir exposer. La police municipale a encaissé ce droit de place : cela a donné la somme de 1 300 euros, versés à l'association organisatrice.

Programme FACE poste d'Armissan : il s'agit d'installer un transformateur EDF avenue de la Fontaine pour remplacer celui existant, une entreprise a été retenue pour ces travaux à la somme de 47 000 euros HT. Ce chantier sera effectué cet hiver, un groupe sera mis en place pour continuer l'approvisionnement en courant.

Approbation d'une convention pour l'organisation d'un projet scolaire : il s'agit, pour les enfants des écoles primaires, de mieux connaître la vigne. Ils iront donc au musée de Narbonne, Amphoralis et à la cité de la vigne et du vin. Ces sorties ont amené la remarque d'une élue : "Ces enfants sont encore un peu jeune, ce sera surtout une sortie promenade plutôt que de connaissance".

Biens mis à disposition du Grand Narbonne : il s'agissait de transférer du matériel à l'agglo comme les containers à ordures ménagères, verres, papiers bouteilles plastiques... cela n'aura aucune incidence pour la commune.

Toutes les délibérations ont été adoptées à l'unanimité.

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16.06.2009

Les travaux du conseil municipal

Le conseil municipal s'est réuni le 10 juin, salle du conseil à la mairie.

Demande de vacants communaux. La vigne située derrière la salle des fêtes, appartient à la mairie. En vue d'un agrandissement futur, Auguste Peroni demande à la mairie de pouvoir l'exploiter. Il est proposé au conseil d'établir une convention annuelle, permettant à la mairie de pouvoir récupérer plus facilement le terrain en vue de l'aménagement de la salle des fêtes. La redevance annuelle due par M. Peroni est de 31,24 euros.

Modification du tableau des effectifs. Après la réussite à des concours par des employés, il convient de modifier le tableau des effectifs du personnel communal. Le maire rappelle que l'ensemble du personnel représente 45 % du budget de la commune.

Protocole de mise en application pour "festas en festas". Grand Narbonne avec "festas en festas" souhaite l'accès à tous à la culture au cours des fêtes de village. Pour la fête du village c'est la troupe Chaud bouillant qui assurera le spectacle.

Modification des statuts du syndicat mixte du parc naturel de la Narbonnaise. Réunis le 28 avril dernier, le syndicat mixte du parc informe qu'il devient désormais un établissement public administratif (EPA).

Création d'une taxe sur la fourniture d'électricité. Le maire propose que soit instaurée une taxe minime sur la fourniture d'électricité, Armissan étant un des derniers villages à ne pas encore l'avoir adoptée. Il est rappelé au conseil que le transformateur qui va être mis en service cette année en remplacement de l'actuel, situé rue de la Fontaine, coûtera quatre-vingt-deux mille euros (avec subventions). Il n'y aura pas d'exonération les deux premières années pour toute nouvelle construction de la taxe foncière, ces deux taxes réunies devraient rapporter environ trente-trois mille euros à la commune par an qui serviront à l'amélioration du réseau.

Vide-greniers du Racing-Clape plage. L'amicale du club a organisé le 24 mai dernier, au stade un vide-greniers. Après encaissement du droit d'emplacement par la police municipale, la somme de 568 euros a été reversée aux organisateurs.

Repas spectacle au château le 14 août. Les Chansonneurs assureront la partie spectacle et interpréteront Boby Lapointe et Charles Trenet. Et "le Portanel" a été retenu pour le repas. (Repas et spectacle adulte 30 euros), enfant 15 euros, spectacle seul 10 euros

Toutes les délibérations ont été approuvées à l'unanimité.

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