13.10.2010

Conseil municipal : des décisions diverses

Le conseil municipal, s'est réuni en séance ordinaire le 6 octobre dernier en fin d'après midi  sous la présidence du maire et a pris  les décisions suivantes :

Rapport eau et assainissement :

Le conseil communautaire Grand Narbonne a approuvé ce rapport, le conseil municipal l'a examiné à son tour, il fut rappelé pour notre village que depuis le 01 janvier 2010 le prix du M3 est de 3 euros 25, comprenant  dans cette somme  le coût de l'assainissement qui est lui de 1 euros 48, le premier adjoint signala que en 2011 eau et assainissement passeraient en régie communautaire.

Approuvé à l'unanimité

Demande d'adhésions au Grand Narbonne des communes de la communauté du canal du Midi en sud Minervois :

L'agglomération Grand Narbonne dans les mois à venir va s'agrandir, passant de 18 communes à ce jour à 28, en effet, à leur demande les communes se trouvant dans le périmètre de l'agglo du canal du midi en sud Minervois souhaitent rejoindre l'agglo du Grand Narbonne, mais  c'est Mme le préfet qui prendra la décision définitive, fut également  abordé lors de ce conseil la venue à l'agglo Narbonnaise de la communauté des communes des Corbières en Méditerranée dans un proche avenir, la demande de l'agglo du canal du midi en sud Minervois entériné par l'aglo Grand Narbonne  fut  lu par le maire.

Approbation du conseil

Subvention exceptionnelle à « Armissan et environs »

Sur une vingtaine d'enfants inscrits par les parents, seulement sept ou huit gosses fréquentent assidûment la halte garderie, ce qui a provoqué un déséquilibre financier auquel il faut ajouter  des aides qui tardent à venir, sans oublier les taxes à régler , les frais occasionnés pour le bon fonctionnement  ne permettent pas de continuer, le maire annonça au conseil que la mairie ne laissait pas tomber cette structure bénéfique pour les enfants, qui continuera de fonctionner comme actuellement jusqu'au 1er avril prochain, ensuite une autre solution sera étudiée  pour que la halte garderie reste ouverte.

Approuvé moins deux absentions

Convention SYCOT :

Concernant le projet de la future zone artisanale, le Sycot (syndicat de cohérence territoriale) a aidé la mairie dans la démarche d'assistance d'ouvrage pour cette future réalisation et cela pour la somme de six cent cinquante euros, une somme modique par rapport aux frais qu'aurait occasionné un cabinet d'études, le conseil a autorisé le maire a signer la convention entre la commune et le SYCOT.

14.09.2010

Conseil municipal de rentrée

 

 

 

Un conseil municipal de rentrée

Le conseil municipal s'est réuni le huit septembre dernier à 20h 30 en séance publique à la mairie, sous la présidence du maire pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Demande de vacants communaux :

Il s'agit d'un transfert de bail de  trois parcelles de vignes sur des terres communales,  situées  à Bringaïret d'une contenance chacune de 10, 20, et 30 ares,  transfert de M. Christian Alquier à son fils Paul Serge Alquier. Accord unanime du conseil

 

Syndicat Audois d'énergie :

Une loi de 2006 relative au secteur énergie, ferait que la taxe sur l'électricité que perçoit la commune serait récupérée par le syndicat Audois d'énergie, le conseil refuse cette proposition

Vente de concession au cimetière :

Des personnes natives du village mais qui n'y sont pas domiciliées  souhaiteraient reposer auprès de leurs anciens dans un de nos  cimetières, le maire proposa au conseil d'accepter ces demandes en tenant compte que pour les résidants du village le prix de la concession est à ce jour de 70euros le m2 pour les personnes natives du village,  pour les non résidants mais natifs le prix  serait de 100euros le m2 Accord unanime du conseil.

 

Projet de l'aire de sports et de loisirs :

Pour ce qui est de la conduite de requalification de l'aire de sports et de loisirs il y a eut de phases, la première a été le temps du diagnostic entre la municipalité et les diverses autorités compétentes, la deuxième étant l'aménagement, l'étude étant maintenant terminée le dossier sera envoyé à la commission des sites, si celui-ci est accepté il n'y aura pas de problèmes pour les autorisations des travaux et donc  le permis de construire en fonction des divers aménagements que souhaiterez  effectuer la municipalité dans les prochaines années, sur ce sujet, il y eut une intervention d'un élu qui fit remarquer que dans ce projet pour la zone de sports et de loisirs, il n'en été pas assez fait pour les jeunes, ce à quoi répondit le maire il pourra y avoir une réflexion sur ce sujet en ce sens dans l'avenir.

Le conseil approuva ce dossier, moins une abstention

 

Relais S F R :

La concession pour le relais S F R qui se trouve à Larenas se termine le 28 février 2011, cette société de téléphonie souhaiterait acheter la parcelle ou se trouve ce relais, refus du conseil qui a proposé le même contrat de location que l'actuel à S F R

Accord unanime du conseil

 

Rétrocession de concession au cimetière :

Des familles qui désirent   restituer à la commune  une concession leur appartenant la commune sera preneuse pour la somme de 102euros

 

Virements de crédits : Cela pour deux dossiers à financer, la porte d'entrée de la bibliothèque pour la somme de 1630 euros et  3200euros pour la fabrication des gouttières au groupe scolaire Accord unanime du conseil.

 

Contrat C A E :

Il s'agit d'un contrat d'aide à l'emploi pour la jeune secrétaire Audrey Bednarz qui fera désormais 35h par semaine et à qui il sera demandé de faire une formation de la langue Anglaise.

Accord unanime du conseil

 

09:44 Publié dans conseil municipal | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : conseil

09.05.2010

Conseil municipal : réfection de la salle des fêtes

bar salle des fêtes 001.jpg

Le conseil municipal qui  s'est réuni dernièrement, n'a duré que le temps d'une demi heure, il est vrai que cinq sujets étaient à l'ordre du jour et comme il n'y eut pas de longues discussions, cela fut rapide, si ce n'est sur le premier sujet la fixation des tarifs de location des salles des fêtes et  salle Micheu.

Ce fut le maire qui expliqua au conseil ces travaux, tout d'abord la salle des fêtes ou les peintures sont  refaites, le comptoir en entrant modifié, la porte extérieure réparée, quant à la salle Micheu elle aussi reçoit un coup de neuf peinture bien sur, plafond changé, et le passage d'une salle à l'autre arrangé une porte coulissante sera mise en place. Par contre les tarifs  vont changer, pour ce qui est de la salle des fêtes, la location comprend en plus de la salle, tables et chaises pour 120 personnes

Il faudra acquitter  après avoir fait une demande d'une des salles par lettre adressée à M. le maire pour accord :

Armissanais, : 300 euros                        caution : 500

Personnes extérieures     700        caution : 900

Associations extérieures 200        caution : 300

Salle Micheu : Armissanais 100   caution : 200

Extérieur : 300                              caution : 500

Pour ce qui est du mobilier pour organiser une fête chez soi par exemple :

Tables : 2 euros, chaises 0, 50 l'une, nettoyage 50 (forfait  pour la salle des fêtes) nettoyage salle Micheu 20 (forfait)

Mobilier manquant ou cassé table 50 euros, chaise 15

Dégâts des lieux suivant expertise et devis (sans exception), ajoutons pour toutes locations une attestation d'assurance responsabilité civile sera demandée, tous les prix sont TTC, mais il faut signaler que les associations locales occuperont les salles gratuitement, ce règlement est disponible en mairie.

Echange entre la commune et M. Clayes :

Une surface dans la propriété de M. Clayes (ancienne maison Lechuga) se trouve appartenir à la commune, en accord entre les deux parties, un échange est soumis à l'approbation du conseil, la mairie cède une parcelle de 235 M2 à M. Clayes et devient propriétaire d'une parcelle de 377 M2 tout à coté, le propriétaire prenant les frais de notaire à sa charge.

Subvention FEDON :

En fait il s'agit de la fédération départementale contre les nuisibles FEDON, qui surveille  la  de cicadelle provoquant dans les vignes les dégâts  de la Flasvécance dorée, les maladies des arbres fruitiers comme les pommiers, ou les  pêchers, mais aussi surveille la progression des ragondins dans les zones humides de la plaine particulièrement et cela afin de prévenir les agriculteurs de ces problèmes, le FEDON souhaite une subvention annuelle de 80 euros.

Travaux de voieries rue du terrain des sports et impasse de Landronne :

Ces deux artères du village vont bénéficier prochainement de travaux afin de revoir la conduite d'alimentation en eau potable, ensuite ces rues du village seront entièrement goudronnées, caniveaux refaits, l'étude d'un ralentisseur est en discussion à la demande de riverains. Ces travaux seront effectués en entente avec Grand Narbonne.

Virements de crédits :

Une subvention de cent euros a été allouée à l'association du Bleuet de France

Toutes ces délibérations ont été votées à l'unanimité.