01.02.2010

Conseil municipal : un projet pour le cœur de ville

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Le conseil municipal s'est réuni le 26 janvier dernier, le quorum était largement atteint présents et représentés. Huit décisions furent proposées par le maire :

La première très importante, concerna l'aménagement du cœur commercial (tant attendu) et donc l'engagement de la commune dans ce projet.

En fait, il s'agit après aménagement et certainement remise en état du bâtiment du marché couvert (photo) sur la place centrale du village, de  la création future d'un magasin type multi - service d'une part et la réalisation de deux logements sociaux à l'étage. L'organisme Le pays de la Narbonnaise  dans son rôle de réaménagement des cœurs de ville, propose au conseil son aide technique pour la réalisation dans les années à venir de ce projet.

Approbation du plan communal de sauvegarde

Il fallait que le conseil délibère pour adopter officiellement le PCS (plan communal de sauvegarde) du 26 avril 2007, une élue proposa qu'une simulation de sauvegarde soit organisée un dimanche matin, afin de bien intégrer le PCS et cela pour être bien performant si cela un jour s'avérait nécessaire.

Renouvellement du bail de la poste

La mairie vient de récupérer le bâtiment de la poste, le bureau faisant 66 m², des travaux sont en cours actuellement effectué par une équipe de la mairie et cela  afin de séparer le bureau de poste de la sortie arrière et de l'appartement  tout cela par sécurisation, quant au local au 1er étage d'une surface de 130 m² celui-ci sera mis après quelques aménagements en location, quant au loyer mensuel celui-ci sera indexé au coût de la construction, fin des travaux au 31 mars prochain.

Révision du PLU

Le plan local d'urbanisme demande une révision simplifiée (zone artisanale), après un rappel par l'adjoint délégué à l'urbanisme Jean-Michel Ménager, le maire informa les élus que le SYCOT propose ses services, cela éviterait de passer par un cabinet d'études rémunéré, les services du SYCOT étant gratuit.

Centre de loisir intercommunal de la Clape

Il s'agit de fixer les tarifs de l'accueil des enfants de trois à quatorze ans durant les vacances scolaires et également les mercredis cette année, c'est ce qu'à expliqué l'adjointe au maire Denise Forti après des réunions avec les responsables du foyer Léo Lagrange qui gèrent le centre de loisir, trois niveaux de tarifs entreront en vigueur et cela en fonction du quotient familial. Des plaquettes explicatives seront prochainement disponibles en mairie pour des renseignements plus détaillés.

Subvention pour Haïti

Le maire a informé le conseil, que le Grand Narbonne a  voté une subvention pour les sinistrés d'Haïti de cinq mille euros et propose que la commune d'Armissan vote une aide de cent euros pour aider ce pays.

Conseil de développement à la Can

Jacques Bascou président de l'agglo, a informé le maire du projet souhaité de création d'un conseil unique  de développement, qui regrouperait des organismes de la société civile tel que (parc naturel, pays de la Narbonnaise) etc. afin de travailler ensembles au développement du territoire plutôt que chacun de son coté

Forêt : bientôt un affouage

Ce mot pas souvent employé affouage, est tout simplement un droit après autorisation de prendre du bois de chauffage gratuitement dans les forêts de l'Etat ou communales, pour Armissan, cela va se mettre en place pour les particuliers armissanais, c'est-à-dire enlever en toute  légalité le bois qui se trouve au sol depuis la tempête Klaus et autres forces du vent  sur le domaine communal du Plan d'Izard, c'est ce qui a été décidé entre l'ONF et la mairie. Pour cela sûrement  prochainement les personnes intéressées devront  aller à la mairie signer un contrat,  une parcelle  leur sera attribuée en bord de piste qui va de l'Angel au Plan d'Izard, ensuite lorsque les troncs et grosses branches auront été enlevées par ces personnes, la mairie enverra un puissant broyeur pour nettoyer les emplacements

Toutes ces décisions ont été prises à l'unanimité.

14:41 Publié dans mairie | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : réunion

28.12.2009

Le dernier conseil municipal avant les fêtes

Le conseil municipal s'est réuni dernièrement en séance ordinaire avec plusieurs décisions à prendre, la plus importante étant la prescription du PLU concernant la future zone artisanale.

Contrat de maintenance des ordinateurs de l'école et de la mairie. C'est la société ARA qui, par contrat annuel complet, assurera la maintenance jusqu'à dix ordinateurs, pour la somme 888 euros. Vacants communaux. Au lieu-dit le Gourd de Goundy, Marie-Thérèse Peroni, titulaire de vacants communaux, cède ses deux parcelles à Didier Loubatières.

Dissolution SVIRN. Voilà une affaire qui dure depuis 2001. Le président du SVIRN, M. Théron, maire de Roquefort des Corbières, a en charge la dissolution du syndicat. Le bâtiment et le matériel ont été vendus et des employés ont été repris par des communes. Le SVIRN est officiellement dissous depuis le 30 octobre 2009. Le maire a reçu un courrier pour l'informer de cette dissolution, une délibération en ce sens a été approuvée par le conseil.

Vigne communale de la Muraillasse. Deux parcelles communales à la Muraillasse, dont le bail est arrivé à terme, ont fait l'objet d'une large discussion du conseil concernant l'avenir de ces deux vignes. Le conseil propose de mettre à la vente la plus grande, 71 ares (qui devra certainement être arrachée en vu de replantation). Quant à l'autre parcelle (côté droit en allant vers Narbonne après le calvaire), cette parcelle restera propriété de la commune. La vigne sera arrachée et des oliviers seront plantés, ce qui devrait donner à ce lieu très passager un plus d'embellissement, un ensemble qui comportera Muraillasse, calvaire et oliviers.

Vacants communaux. Au lieu dit le  Gourd de Goundy, Marie-Thérèse Peroni titulaire de vacants communaux cède ses deux parcelles à  Didier Loubatières.

Renouvellement ATESAT. Il s'agit d'une assistance d'aménagement technique des services de l'Etat envers les communes par le biais de la DDE, tout particulièrement pour une assistance aux villes qui souhaitent s'adresser à un cabinet d'études pour ce qui est de la voirie et des ouvrages d'arts par exemple. Coût annuel de cette assistance pour Armissan : 613,77 euros. Avenant honoraire à Sud Rehal. Le cabinet Sud Rehal a effectué une étude, en vue de la réfection de l'avenue de la Prade. Après réévaluation du coût des travaux, la mairie doit régler la somme de 15 069 euros à Sud Real. Acquisition de parcelle impasse des droits de l'homme. Une parcelle a été acquise par la mairie, appartenant à Mme et M. Lucas, au prix de 12 euros le m2. A la suite de cette acquisition, la mairie a fait monter un mur le long de la parcelle par des employés de la mairie, ce qui donne une esthétique bien meilleure à la place des Droits de l'homme.

Prescription simplifiée du PLU. Il s'agit du projet de réalisation de la zone artisanale, en continuation de celle voisine de Vinassan et qui se trouve sur Armissan, à gauche, après le pont de l'autoroute sur la départementale D 68. Le Grand Narbonne pour cette zone investira 3 millions d'euros. Les travaux devraient débuter à l'automne prochain, pour une livraison de terrains au premier semestre 2011, c'est ce qu'à expliqué avec détail l'adjoint chargé de l'urbanisme J. M. Ménager. Il a fallu que le conseil lance une procédure de modification du PLU, car les activités qui verront le jour dans la zone sont de la compétence de la municipalité.

Centre aéré. Pour ce qui est du centre aéré pour les enfants d'Armissan, le conseil demande au foyer Léo-Lagrange de revoir sa copie.

Avenant honoraire à Sud - Rehal. Le cabinet Sud Real a effectué une étude en vue de la réfection de l'avenue de la Prade, après réévaluation du coût des travaux la mairie doit régler la somme de 15069 euros à Sud Real.

Acquisition de parcelle impasse des Droits-de-l'Homme. Une parcelle a été acquise par la mairie appartenant à Mme et M. Lucas au prix de 12€ le m2, en fait à la suite de cette acquisition la mairie a fait monter un mur le  long de la parcelle par des employés de la mairie, ce qui donne une esthétique bien meilleure à la place des droits de l'homme.

Demande de subventions au conseil général et à Grand Narbonne. Il s'agit d'un problème d'arrivée d'eau potable dans une partie de la  rue du terrain des sports dont il faut changer la canalisation défectueuse, la réfection de ce problème sera réalisé par les services de l'agglomération, par contre, la mairie prendra à sa charge la remise en état de la route, goudronnage et amélioration du ruisseau qui va vers l'impasse de Landronne, pour cela  un devis a été demandé à la société Colas  et cela représente la somme de 48000 euros d'où les demandes de subventions afin d'alléger la facture communale.

Tous les votes et délibérations ont été approuvés à l'unanimité.

09:59 Publié dans mairie | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : réunion

Une réunion de travail sur l'assainissement

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Le conseil municipal a reçu dernièrement, dans le cadre d'une réunion de travail, Richard Sevcik vice président du Grand Narbonne chargé particulièrement de l'eau et de l'assainissement, accompagné de MM. Fabrice Lumière chef du service des eaux et Michel Diaz responsable du service assainissement.

A l'ordre du jour de cette réunion : le point sur les travaux réalisés dans la commune et ceux à venir dans la rue du terrain des sports, mais aussi la politique d'harmonisation des prix à l'intérieur des diverses communes de l'agglomération.

Ensuite, fut évoqué le futur retour en régie pour l'eau et l'assainissement du village, programmé dès la fin du contrat avec Véolia et cela début 2011 onze. Furent discutées également, et tout particulièrement les modalités de transfert.

Cette prise de contact avec M. Sevcik et ses collaborateurs, fut une réunion très studieuse entièrement consacrée à l'"eau et assainissement" pour le plus grand profit de la commune.

09:54 Publié dans mairie | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : réunion

07.11.2009

Réunion sur les risques majeurs de la commune

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Il y a quelques jours s'est tenue salle des fêtes en fin d'après-midi, une réunion concernant les risques majeurs qui concernent notre commune.

Une trentaine de personnes avait répondu présent à cette très intéressante réunion d'information présidée par le maire Gérard Kerfyser qui avait à ses cotés un de ses adjoints Francis Carette, mais également Elsa Manessier de la société Prédic  services pour l'étude du plan de sauvegarde, ainsi que Gérard Aval directeur de la SMDA (syndicat mixte du delta de l'Aude).

Ce fut tout d'abord Mlle Manessier pour la société Prédic services qui sur écran donna des informations préventives, pour gérer au mieux les risques majeurs de la commune et cela bien sûr en étroite collaboration avec la municipalité. Faisant un retour en arrière sur les inondations qu'ont subi plusieurs communes voisines, Mlle Manessier rappela que notre village étant à flan de Clape peut et a souvent subi des arrivées d'eau importantes venant du massif, dans des coins sensibles du village, avec comme principale parade le ruisseau Mayral et en tenant compte que l'artère principale l'avenue de Narbonne est une continuation du ruisseau du « rec » de la Cardine et selon la phrase que l'on a toujours entendue au village « dans le quartier de porte belle il passe de l'eau ». Oui mais depuis il y a eu des lotissements qui ont remplacé la vigne et donc de l'eau il en descend encore plus dans cette avenue importante du village.

Plan communal de sauvegarde

Il faut savoir que ce plan communal de sauvegarde (PCS) est obligatoire depuis la loi du 13 août 2004 sur la modernisation de la sécurité civile, ce plan a été réalisé par un appel d'offres groupé de quinze communes de l'Aude et de l'Hérault et cela pour une simple raison diminuer le coût de l'étude, (environ quinze mille euros) dont pour Armissan trois mille cinq cents euros (en fait un reliquat venant de la Région, le conseil général et l'Etat) comme le signala le maire à l'auditoire.

Trois cabinets ont œuvré à cette étude, il s'agit de BRL ingénierie, Oréade conseil et Prédic services. Cette étude très élaborée présentée sur rétroprojecteur fut souvent au cours de cette réunion, agrémentée de commentaires du maire et des élus concernés par ce dossier. Ce que l'on doit en retenir vient tout d'abord d'un document distribué le mois dernier dans chaque foyer appelé DICRIM c'est-à-dire document d'information communal sur les risques majeurs) et qui est destiné à exposer aux habitants les risques retenus pour notre village et les sécurités qui en découlent. Ce PCS apparaît donc comme une « boite à outils »selon le maire destiné principalement à la municipalité pour lui permettre de faire face et de gérer ainsi une catastrophe liée à ces risques.

L'objectif souhaité par la mairie est de préserver la sécurité des habitants et de protéger au mieux leurs biens et leur environnement.

Il faut rappeler, que notre commune est successible de connaître trois risques important : les inondations par les crues de l'Aude, les feux de forêts avec des habitations proches des espaces boisés, mais aussi le transport des matières dangereuses avec le passage d'une partie de l'autoroute A9 sur le territoire de la commune.

Ce plan est consultable en mairie et devra être réactualisé tous les cinq ans, il comprend les informations sur les risques majeurs, un diagnostics de ceux-ci, un  document assurant la protection de la population.

Risque inondations

Ce fut le deuxième sujet abordé lors de cette réunion et il fut animé par Gérard Aval directeur du SMDA (syndicat mixte du delta de l'Aude) qui fit le point précisément sur ce grand risque que sont les inondations. Cela fut l'occasion par l'orateur de rappeler la problématique spécifique locale, c'est-à-dire un village qui se trouve au centre d'un vaste bassin versant dont les axes principaux correspondent en partie aux tracés de cours d'eau.

Se référant aux conclusions des travaux sur ce sujet du cabinet Sogreah, M. Aval confirma avec l'assentiment de la mairie, le lancement par le SMDA de deux avants projets concernant le schéma d'aménagement.

L'un porte sur le confortement de la quasi-totalité du linéaire bâti coté Mayral, l'autre avec la création d'un bassin de rétention coté rec de Cardine. La mairie de son coté en concomitance avec la réalisation du futur groupe d'habitations de l'avenue de la Méditerranée portera son effort sur la mise hors d'eau de ce dernier axe de sortie du village.

Il va s'en dire que de nombreuses questions vinrent de l'assemblée, dans un débat enrichissant démontrant s'il en était besoin que les deux sujets exposés intéressent les Armissanais au plus haut point en tout cas pour ceux qui se sont déplacés.

11:35 Publié dans mairie | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : réunion

18.10.2009

Conseil municipal : nouvelle charte du parc et affaires diverses

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Le conseil municipal s'est réuni le 14 octobre dernier sous la présidence du maire.

Le premier sujet fut le bail concernant une coupure verte au Mas du Soleilla. Il faut savoir que Franck Boussuge exploitait jusqu'à cette année une vigne dans la coupure verte sur le lieu-dit "Goundy" qu'il vient de vendre au domaine du Mas du Soleilla. Le maire propose au conseil que le bail avec la commune soit ramené à 30 ans au lieu de 99, proposition qui déclencha une discussion concernant le prix annuel versé à la commune (à ce jour 150 euros / ha) des élus se demandant - cette récolte n'entrant plus à la cave coopérative - s'il ne faudrait pas en augmenter le prix de la redevance annuelle. Le maire intervint pour « voir si cela est possible légalement ».

Approbation du projet de charte et annexes : concernant l'acceptation du renouvellement de la charte du Parc naturel par la commune indispensable et allant de 2009 à 2021 pour sa continuité, le maire expliqua ce que représente le parc pour notre environnement, c'est-à-dire treize mille ha en vigne, douze mille en zone humide, site classé, tout cela dans le cadre de l'aménagement du territoire. Accepté.

Fixation tarif vide-greniers et reversement du droit de place : le prix de la place de 5 m linéaire a été fixé à 10 euros lors du dernier vide-greniers pour pouvoir exposer. La police municipale a encaissé ce droit de place : cela a donné la somme de 1 300 euros, versés à l'association organisatrice.

Programme FACE poste d'Armissan : il s'agit d'installer un transformateur EDF avenue de la Fontaine pour remplacer celui existant, une entreprise a été retenue pour ces travaux à la somme de 47 000 euros HT. Ce chantier sera effectué cet hiver, un groupe sera mis en place pour continuer l'approvisionnement en courant.

Approbation d'une convention pour l'organisation d'un projet scolaire : il s'agit, pour les enfants des écoles primaires, de mieux connaître la vigne. Ils iront donc au musée de Narbonne, Amphoralis et à la cité de la vigne et du vin. Ces sorties ont amené la remarque d'une élue : "Ces enfants sont encore un peu jeune, ce sera surtout une sortie promenade plutôt que de connaissance".

Biens mis à disposition du Grand Narbonne : il s'agissait de transférer du matériel à l'agglo comme les containers à ordures ménagères, verres, papiers bouteilles plastiques... cela n'aura aucune incidence pour la commune.

Toutes les délibérations ont été adoptées à l'unanimité.

09:40 Publié dans conseil | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : réunion